Contenu detaille de l'offre
Juriste syndical polyvalent (h/f) orientation droit rural
Juriste syndical polyvalent (h/f) orientation droit rural chez CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AUDE. Le poste est rattaché à LIMOUX, France. Le cadre contractuel mentionné est cdi. L'organisation du travail indiquée est none. Les compétences les plus mises en avant concernent droit rural, conseil juridique, rédaction d'actes juridiques, droit de l'environnement, droit administratif. Le poste consiste à assurer l'accompagnement juridique des bénévoles et des équipes militantes en droit rural, droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures), droit de l'environnement, droit de l'urbanisme e...
Resume du poste
- cdi
- part-time
- none
- LIMOUX, France
- Bac+2/3 | Bachelor
- 0 à 0 kEUR par an
Informations cles
- Entreprise : CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AUDE
- Localisation : LIMOUX, 11300, France
- Type de contrat : cdi
- Temps de travail : part-time
- Télétravail : none
- Formation : Bac+2/3 | Bachelor
- Salaire : 0 - 0 kEUR
Missions principales
- Le poste consiste à assurer l'accompagnement juridique des bénévoles et des équipes militantes en droit rural, droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures), droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit procédural, notamment devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Vous serez chargé de :
- - Former les équipes de militant-es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement sur le droit foncier, mais aussi sur l'environnement et l'urbanisme.
- - Appuyer juridiquement les équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es.
- - Répondre aux questions techniques des paysan.nes et participer à des réunions avec les référent.es et les demandeur.euses.
- - Rédiger des actes juridiques, notamment des conventions d'occupation des sols.
- - Accompagner les paysan.es référent.es dans les procédures contentieuses, préparer les aspects procéduraux et rédiger des conclusions pour audiences (conciliation, jugement, appels).
Stack technique
- droit rural
- conseil juridique
- rédaction d'actes juridiques
- droit de l'environnement
- droit administratif
- droit de l'urbanisme
- procédure contentieuse
- droit foncier
- formation juridique
- rédaction de conclusions
- préparation de dossiers juridiques
- analyse de risques juridiques
Profil recherche
Le niveau de formation mentionné correspond à Bac+2/3 | Bachelor. Profil obligatoire : - Diplôme de Master 2 en droit rural, droit de l'environnement ou droit de l'urbanisme.
- - Diplôme de Master 2 en droit rural, droit de l'environnement ou droit de l'urbanisme.
- - Compétences juridiques techniques en droit rural, adaptées à un public de non-juristes (paysan.nes et collègues).
- - Capacités de rédaction d'actes de procédures et d'actes privés.
- - Esprit de synthèse et excellentes capacités relationnelles.
- - Aptitude à travailler en réseau et en équipe, tout en faisant preuve d'autonomie.
- - Capacité à se déplacer avec son propre véhicule sur la région (indemnités kilométriques).
A propos de l'entreprise
CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AUDE recrute pour ce poste. La Confédération paysanne d'Occitanie est un syndicat agricole engagé pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses. Mensuel de 1391.00 Euros sur 12 mois.
La Confédération paysanne d'Occitanie est un syndicat agricole engagé pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses. Elle développe actuellement un Réseau d'Action Juridique (RAJ) national, avec une activité centrée sur l'accompagnement juridique des paysan.nes, la mutualisation des outils et la formation des bénévoles, dans le respect des enjeux de performance, de gestion des risques, de délais et de coûts. L'organisation s'appuie sur la convention collective Confédération paysanne N°IDCC 7514 et applique sa propre grille de salaires.
Environnement et avantages
Mensuel de 1391.00 Euros sur 12 mois. Grille de salaires de la Confédération paysanne. Valorisation éventuelle de l'expérience sur présentation de justificatifs en lien avec le poste. Convention collective Confédération paysanne N°IDCC 7514.
Description complementaire
Le poste consiste à assurer l'accompagnement juridique des bénévoles et des équipes militantes en droit rural, droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures), droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit procédural, notamment devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Vous serez chargé de :
- Former les équipes de militant-es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement sur le droit foncier, mais aussi sur l'environnement et l'urbanisme. - Appuyer juridiquement les équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es. - Répondre aux questions techniques des paysan.nes et participer à des réunions avec les référent.es et les demandeur.euses. - Rédiger des actes juridiques, notamment des conventions d'occupation des sols. - Accompagner les paysan.es référent.es dans les procédures contentieuses, préparer les aspects procéduraux et rédiger des conclusions pour audiences (conciliation, jugement, appels). - Appuyer techniquement et former les animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionales. - Accompagner les recours syndicaux collectifs et relayer le pôle juridique national sur des dossiers ciblés.
Les livrables attendus incluent : - Supports de formation adaptés aux besoins des bénévoles et des équipes. - Rédaction d'actes juridiques et judiciaires. - Conventions d'occupation des sols. - Conclusions pour audiences (conciliation, jugement, appels).