Dernière mise à jour : 23/10/2025
K-SCAN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, ayant son siège social au 1, Place Charles de Gaulle – 78180 Montigny-le-Bretonneux – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 993 327 444 - TVA intracommunautaire : FR ., agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via ses services et son site web.
K-SCAN collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services : informations d’identification, coordonnées professionnelles, compétences, CV, offre d’emploi, historiques d’utilisation, et données techniques de connexion.
Les données collectées sont utilisées pour : permettre le fonctionnement des services de matching et d’analyse, gérer les comptes utilisateurs, assurer le support client, et améliorer la qualité des algorithmes et de l’expérience utilisateur. Les données personnelles collectées par K-SCAN sont traitées pour les finalités suivantes : Fourniture et fonctionnement du service : création et gestion des comptes utilisateurs, paramétrage des espaces clients, administration technique de la plateforme. Diffusion d’offres d’emploi : publication, multidiffusion et suivi des annonces sur la plateforme et sur des sites partenaires. Gestion de candidatures : réception, stockage, filtrage et organisation des candidatures au sein de la plateforme K-SCAN pour le compte des entreprises clientes. CVthèque mutualisée : hébergement et mise à disposition de profils professionnels mutualisés dans les conditions convenues avec les entreprises clientes. Matching sémantique et aide à la décision : utilisation d’algorithmes d’analyse de compétences pour proposer des rapprochements entre besoins et profils, sans qu’aucune décision automatisée n’en découle. Sécurité et amélioration continue : contrôle du bon fonctionnement du service, détection d’anomalies, optimisation des performances et formation des modèles d’intelligence artificielle dans le respect du RGPD. Support client et communication : assistance technique, gestion des demandes et amélioration de la qualité de service. Les traitements réalisés par K-SCAN ont pour objectif de fournir aux entreprises clientes un ensemble d’outils de gestion de recrutement, tout en assurant la confidentialité, la sécurité et la conformité des données des candidats. Lorsque les entreprises clientes utilisent K-SCAN pour stocker ou traiter des données de candidats, elles agissent en tant que responsables de traitement, et K-SCAN en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. K-SCAN s’engage à : héberger et protéger les données conformément au RGPD ; ne jamais exploiter les données des candidats pour son propre compte ;
Les traitements de données réalisés par K-SCAN reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat (article 6-1-b du RGPD), sur le consentement explicite de l’utilisateur (article 6-1-a), ou sur l’intérêt légitime de K-SCAN à assurer la sécurité et l’amélioration continue de ses services (article 6-1-f). Les entreprises clientes agissent en qualité de responsables de traitement pour les données qu’elles collectent et gèrent dans le cadre de leurs recrutements. K-SCAN agit en qualité de sous-traitant, dans la limite des instructions contractuelles reçues.
Les données peuvent être traitées par des modèles d’intelligence artificielle internes pour le matching sémantique déterministe (MAIA), la détection de similarités techniques et l’évaluation de pertinence. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sans intervention humaine. Les traitements algorithmiques sont soumis à un contrôle régulier d’équité et de performance. Ces modèles sont hébergés exclusivement au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données identifiantes n’est réalisé vers des services tiers se trouvant en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données vers un pays tiers, K-SCAN s’assurera que les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont mises en œuvre, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. K-SCAN procède à des vérifications régulières pour s’assurer que les traitements algorithmiques ne génèrent pas de biais discriminatoires. Des audits d’équité et de performance sont réalisés périodiquement, avec une supervision humaine garantissant la qualité des résultats.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec K-SCAN, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de l’utilisateur.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par toute personne concernée en adressant une demande à l’adresse suivante : COMPLETER. K-SCAN s’engage à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois, conformément à l’article 12-3 du RGPD.
K-SCAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
Certaines prestations peuvent être sous-traitées à des partenaires conformes au RGPD. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu entre K-SCAN et ses sous-traitants en ce sens, lesquels mentionnent les engagements des parties à ne traiter les données que sur instruction documentée de K-SCAN et à garantir la confidentialité et la sécurité des informations traitées. L’hébergement des données est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
K-SCAN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par K-SCAN à ses utilisateurs au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur par email ou via le site www.kscan.io. Les versions antérieures demeureront consultables dans un historique disponible sur le site internet.